Déposée par voie électronique le 2 décembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Tagea Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARFUM A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Tagea Conseil domicilié(e) 11 av Victor Cresson - 92130 - Issy les Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 938 060 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tagea Conseil domicilié(e) 11 av Victor Cresson - 92130 - Issy les Moulineaux - France.
La marque PARFUM A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tagea Conseil, EURL - 11 av Victor Cresson - 92130 - Issy les Moulineaux - France - SIREN 479938060
Tagea Conseil - 11 av Victor Cresson - 92130 - Issy les Moulineaux - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 20 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558615 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-20
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Bougies, mèches pour l'éclairage ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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